Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Rhapsos, plateforme d'assistance à la rédaction de mémoires personnels et de commande de livres reliés. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Rhapsos fournit un outil d'entretiens guidés assisté par intelligence artificielle, un manuscrit numérique généré à partir des réponses du client, un outil de révision en ligne, ainsi que la fabrication et l'envoi d'exemplaires reliés selon l'édition choisie (Standard, Famille, Héritage).

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe au moment de la commande. La facture est émise automatiquement et envoyée par email.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En activant son atelier Rhapsos et en commençant un entretien, le client accepte expressément que le service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour la partie numérique.

Concernant la partie physique (livre relié), le livre étant personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 3°).

5. Délais de livraison

Les exemplaires reliés sont fabriqués et expédiés sous 15 à 30 jours ouvrés après validation finale du manuscrit par le client.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du manuscrit (réponses du client et texte généré à partir de celles-ci) appartient au client. Rhapsos ne revendique aucun droit sur le contenu produit et ne l'exploitera pas à des fins commerciales ou de communication sans consentement explicite.

7. Avertissement IA

Le manuscrit est généré à partir des réponses du client par des modèles d'intelligence artificielle. Bien que les prompts internes interdisent toute fabrication factuelle, le client reste seul juge de l'exactitude du texte et doit le relire avant validation finale. Voir notre avertissement détaillé.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.